ATTENTION ! si cette cotisation brute peut être réduite, voire supprimée, elle peut aussi se voir augmentée et ce, de manière importante.
En effet, une mauvaise gestion de votre politique OETH peut vous assujettir à une surcontribution (pénalité).
A défaut d’avoir pris les mesures nécessaires ou insuffisantes, vous vous exposez à payer cette surtaxe d’un montant de 1500 fois le taux horaire du Smic par travailleur handicapé manquant.
Exemple : Reprenons le cas de notre entreprise de 50 salariés qui n’aurait pas pris les mesures minimales imposées en faveur de travailleurs en situation de handicap. Elle sera alors assujettie à une surcontribution, portant le coefficient multiplicateur à 1500 fois le Smic horaire.
Cette entreprise devra donc s’acquitter d’une surcontribution qui remplacera la taxe Agefiph ordinaire par BOETH manquant :
3 X (1500 X 11.07), soit 3 X 16 605 € = 49 815 €
C’est pourquoi, faire appel à Handi’Donc se trouve être une solution idéale pour vous guider dans cette déclaration afin d’éviter cette surcontribution.
